Les conditions générales de ventes ci-présentes sont conclues entre Damien TROLARD, SIRET 84894093800022, sous le nom commercial Le Blog Argentique, ci-après dénommé «LeBlogArgentique.com», propriétaire du site www.leblogargentique.com, et toute personne, physique ou morale, ci-après dénommé «le client», procédant à un achat sur le site www.leblogargentique.com.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de ventes visent à définir les relations contractuelles entre LeBlogArgentique.com et le client. Ces conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.leblogargentique.com, ou à toute facture émise par LeBlogArgentique.com mentionnant l’URL des présentes CGV.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Ces dernières sont mentionnées durant le processus de commande et nécessitent d’être acceptées avant tout paiement.

LeBlogArgentique.com se réserve le pouvoir de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur à la date de la commande effectuée par le client.

Article 2 – Produits

Les produits disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.leblogargentique.com, rubrique «Boutique». Chaque produit est présenté sur le site sous la forme d’une fiche produit présentant une photographie du produit, son prix, ainsi que ses principales caractéristiques.

Les photographies présentes sur les fiches produits sont les plus fidèles possibles au produit mais n’engagent en rien LeBlogArgentique.com. LeBlogArgentique.com ne peut assurer une exacte similitude entre l’image présentée et le produit fourni.

Article 3 – Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produit sont affichés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). La TVA n’est pas applicable sur les commandes effectuées auprès de LeBlogArgentique.com du fait de son statut de micro-entrepreneur (article 293B du CGI).

LeBlogArgentique.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à n’importe quel moment. Le prix applicable est alors celui présent dans la fiche produit au moment de la commande effectuée par le client.

Le client reste en mesure d’annuler sa commande avant de procéder au paiement si le tarif indiqué ne lui convient pas.

Frais de livraison

Les prix affichés sur les fiches produit ne contiennent pas de frais de livraison. Ces derniers sont facturés en supplément du prix des produits achetés. Le prix de la livraison est calculé en fonction du poids et de la taille des produits commandés ainsi que du lieu de livraison. Le montant facturé est indiqué au client, avant sa commande, dans la page «Panier», ainsi qu’avant de procéder au paiement.

Article 4 – Processus de commande

Avant de procéder à la commande, le client doit ajouter des produits à son panier via le bouton présent sur les fiches produits. En se rendant sur la page «Panier» celui-ci est informé des produits sélectionnés, de leur prix et de leur quantité. Le client peut à tout moment en modifier la quantité ou supprimer un produit de son panier. Les frais de livraison demandés pour la commande des produits présents dans le panier sont mentionnés, ainsi que le total facturé pour la commande.

A cette étape, un code promotionnel peut être indiqué par le client, le client peut alors voir sa facture réduite. Soit via un montant fixe déduit de la facture, soit via un pourcentage de réduction, soit en se voyant offrir les frais de port.

Lorsque le client le souhaite, il peut valider sa commande en cliquant sur le bouton en bas de la page. Il doit alors remplir ses informations personnelles, de facturation et de livraison. Celui-ci est à nouveau informé du prix de ses produits, des frais de livraison et du total facturé pour la commande. Si un code promotionnel est appliqué, il est informé de la réduction correspondante et le total est alors modifié en fonction.

Le client peut alors choisir le mode de paiement qui lui convient parmi ceux étant proposés sur la page “Validation de la commande”.

Dans le cas d’un paiement via mandat administratif, un devis est transmis au client afin que celui-ci puisse le transmettre à son administration et émettre un bon de commande. Le délai de validité du devis est mentionné sur ce dernier. Dans le cas où celui-ci n’indique pas de délai, celui-ci est valable 3 mois. Le devis doit être daté et signé, et transmis à LeBlogArgentique.com par mail ou par courrier à l’adresse indiquée sur ce dernier. Il doit être accompagné d’une copie du bon de commande correspondant pour permettre la validation de la commande. Sans cette validation la commande ne sera pas expédiée et sera annulée une fois le délai du devis dépassé.

Article 5 – Paiement

Après avoir entré ses informations et vérifié le montant de sa commande, le client est amené à régler le montant de la facture par carte bancaire grâce au système de paiement sécurisé Stripe, ou via PayPal.

Peu importe le moyen de paiement choisi, LeBlogArgentique.com ne peut en aucun cas stocker ou accéder aux données bancaires de le client. Celles-ci sont traitées directement par les systèmes de paiement.

Le client est amené à valider le paiement via le bouton en bas de page. Suivant les banques, une validation par le client peut être demandée par sa banque avant l’acceptation du paiement. LeBlogArgentique.com informe alors le client du bon ou du mauvais déroulement de l’opération. En cas de mauvais déroulement, le client est invité à contacter LeBlogArgentique.com pour plus de détails. En cas de bon déroulement, LeBlogArgentique.com envoie alors la facture de la commande par mail au client.

La commande ne sera expédiée qu’une fois l’intégralité du règlement réceptionné par LeBlogArgentique.com. Afin de permettre aux établissements relevant de la comptabilité publique de passer commande, les commandes via mandat administratif disposent d’une exception permettant leur expédition avant paiement.

Escomptes et retard de paiement

Le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours à compter de l’émission de la facture. Pour les paiements via mandat administratif, ce délai est de 30 jours à compter de la date de réception de la commande, la date de livraison indiquée par le transporteur faisant foi. Tout incident de paiement est passible d’intérêt de retard. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restantes dues du taux REFI appliqué par la BCE majoré de 10 points. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrements : 40€

Aucun escompte n’est consenti pour règlement anticipé.

Tout incident de paiement peut résulter en l’annulation de la commande unilatéralement par LeBlogArgentique.com.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Ce dernier peut, durant l’intégralité de cette période, informer LeBlogArgentique.com de sa décision, et renvoyer à ses frais le ou les articles dont il souhaite se rétracter.

Conditions de remboursement

Si la commande est réceptionnée par LeBlogArgentique.com dans son intégralité et que l’ensemble des produits sont dans un état neuf, et sans défaut ne permettant pas la remise en vente du produit : le client sera remboursé pour l’entièreté de sa commande.

Si seule une partie des produits de la commande est réceptionnée par LeBlogArgentique.com dans un état neuf, et sans défaut ne permettant pas la remise en vente du produit : seul le montant correspondant à ces produits sera remboursé.

Tout produit retourné endommagé, ou réceptionné par LeBlogArgentique.com dans un état ne permettant pas sa remise en vente, et n’étant pas dû à LeBlogArgentique.com, ne pourra pas être remboursé.

Article 7 – Informations manifestement incorrectes

En cas de doute, ou d’erreur manifeste vis à vis des informations fournies par le client au moment de la commande (ex : une adresse incomplète, ou un code postal erroné), LeBlogArgentique.com peut à tout moment mettre en attente la ou les commandes concernées, le temps d’effectuer les vérifications nécessaires.

Le client est immédiatement informé par mail des informations pouvant être incorrectes afin de lui éviter de subir les conséquences de l’erreur en question. La commande sera expédiée dès la réponse du client et les doutes ou erreurs levés.

Dans le cas où ces erreurs n’ont pas été détectées par LeBlogArgentique.com et la commande expédiée avec ces informations, seul le client peut être tenu responsable d’une défaillance comme indiqué dans l’article 9. LeBlogArgentique.com n’est pas tenu de vérifier les informations du client, ni de déceler toutes les erreurs pouvant être présentes dans les informations fournies.

Article 8 – Expédition & livraison

L’expédition de la commande a lieu une fois que l’intégralité du paiement de la facture a été réceptionnée, ou une fois les documents validés dans le cas d’une commande via mandat administratif.

La livraison de la commande est effectuée à l’adresse de livraison mentionnée au moment de la commande ou, à défaut, à l’adresse de facturation mentionnée. Le transport est alors effectué par une société tierce. En cas de disponibilité d’un service de suivi, le client pourra être informé du numéro de suivi correspondant à sa commande.

Les délais de livraison mentionnés sur LeBlogArgentique.com sont donnés à titre indicatif et ne sont aucunement garantis. LeBlogArgentique.com s’engage à livrer la commande dans un délai de 30 jours à compter de la date de la réception du paiement. Passé ce délai, le client peut demander le remboursement de sa commande.

A compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LeBlogArgentique.com, LeBlogArgentique.com ne pourrait se voir tenu responsable d’un retard de livraison, d’un dommage, ou d’une perte causée par le transporteur. En cas de dommage visible sur le colis ou la lettre, le client est invité à refuser le colis ou la lettre, qui sera alors renvoyé à LeBlogArgentique.com par le transporteur. Si le colis ou la lettre est bien réceptionné par le client, tout retour se fait dans le cadre de l’article 6.

En cas de perte ou de vol ayant lieu durant le transport, et si le colis n’est pas livré après le délai de 30 jours à compter de la commande, le client est invité à contacter LeBlogArgentique.com. Après une confirmation du transporteur, un remboursement ou un nouvel envoi pourra être envisagé.

Pays concernés

LeBlogArgentique.com ne propose de livrer que dans les pays de l’Union Européenne, toute commande devant être livrée en dehors de cet espace est automatiquement annulée et remboursée. Dans le cas où le client souhaite faire livrer sa commande dans d’autres pays, il est invité à contacter LeBlogArgentique.com pour plus d’informations. Un accord peut être trouvé à titre exceptionnel pour assurer la livraison, moyennant une révision des frais de port.

Article 9 – Défaillance de destinataire et non retrait de colis

En cas d’erreur quant à l’adresse ou tout autre information fournie par le client à LeBlogArgentique.com, menant à une impossibilité de livraison du transporteur, ou à un colis retourné à LeBlogArgentique.com par le transporteur du fait d’un délais de retrait dépassé, les frais de livraison ne pourront être remboursés. Dans le cas où le colis est retourné à LeBlogArgentique.com, son contenu pourra quant à lui être remboursé, ou être réexpédié après un nouveau paiement des frais de livraison.

Article 10 – Annulation de commande

Le client peut annuler sa commande sans frais tant que sa commande n’a pas été préparée. Pour cela, le client est invité à contacter LeBlogArgentique.com au plus vite pour l’informer de sa décision. Une fois la commande préparée, la commande ne pourra plus être annulée, mais la réception des produits peut être refusée auprès du transporteur lors de la livraison pour un renvoi sans frais, ou peut faire l’objet du droit de retrait mentionné à l’article 6.

LeBlogArgentique.com peut annuler unilatéralement une commande pour toute raison, interne ou externe, sans justification. Le client sera alors informé de l’annulation de sa commande et remboursé intégralement.

Article 11 – Force majeure

En cas de force majeure ou d’impossibilité de livraison de quelque durée que ce soit, due à LeBlogArgentique.com, LeBlogArgentique.com se réserve le droit d’annuler unilatéralement la commande effectuée par le client. Le client sera alors informé de l’annulation de sa commande et sera remboursé intégralement.

Si le client accepte d’être livré dans un délai excédant le délai normal de livraison, la commande pourra être maintenue et livrée une fois la force majeure ou l’impossibilité de livraison résolue.

Article 12 – Garantie de conformité

Conformément aux articles L.217-4 à L.217-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’une garantie légale de conformité durant les 2 ans après son achat à compter de la date de livraison. Cette garantie dispose d’un délai de présomption de 24 mois pour les objets neufs, et de 12 mois pour les objets d’occasion. Passé ce délai, le client est tenu d’apporter la preuve que le défaut était présent lors de la vente.

Les éléments consommables des objets vendus par LeBlogArgentique.com comme par exemple : les encres ; ou encore les ampoules, ne peuvent faire partie de la garantie légale de conformité. L’utilisation normale de l’objet menant à une usure de ces derniers, ceux-ci doivent être remplacés pour permettre l’utilisation du dit objet.

Dans le cas où le délai de présomption n’est pas dépassé, ou si la preuve est apportée que le défaut était bien présent lors de la vente, le client est invité à contacter LeBlogArgentique.com pour l’informer du ou des problèmes rencontrés avec le ou les produits. Une fois informé, si le produit reste tout ou partie utilisable, LeBlogArgentique.com pourra proposer une réduction du prix sous la forme d’un remboursement partiel, d’un avoir donné sous la forme d’un code promotionnel à montant fixe, ou encore d’un retour pour effectuer les réparations nécessaires. Si le produit n’est pas utilisable, LeBlogArgentique.com invitera le client à renvoyer le produit, ou à défaut, à le détruire. Le produit sera alors remboursé dans son intégralité.

Article 13 – Données à caractère personnel

Des données personnelles sont stockées et traitées par le site www.leblogargentique.com afin d’assurer le bon déroulement de la commande, de son service après-vente, et pour des besoins d’archivages. Ces données sont collectées et font l’objet d’un traitement automatisé. Les données à caractères personnelles fournies par le client ne peuvent pas être communiquées à des tiers extérieurs autre que le ou les entreprises en charge du transport de la commande.

Conformément aux lois en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Ces données sont conservées 1 an avant d’être anonymisées automatiquement afin d’éviter toute fuite de données.

Article 14 – Retour d’expérience

Afin de permettre au client de partager un retour d’expérience sur sa commande et ses produits, le client consent à ce que LeBlogArgentique.com le recontacte par mail dans les semaines suivant sa commande afin de réaliser un suivi de la satisfaction des clients.

Le client sera alors recontacté par mail dans les semaines après l’expédition de sa commande, par un maximum de 2 mails afin de, s’il le souhaite, noter et donner un avis sur sa commande et les produits commandés. Le client peut choisir d’anonymiser son avis ou non, auquel cas, seul LeBlogArgentique.com sera en mesure de connaître l’origine de l’avis.

Ce retour d’expérience sera alors publié sur LeBlogArgentique.com en mentionnant, la ou les notes attribuées aux produits, les avis donnés, ainsi que, dans le cas où le client n’a pas souhaité l’anonymiser, le nom du client.

Article 15 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Pontoise.