Les conditions générales de ventes ci-présentes sont conclues entre l’entreprise individuelle (EI) Damien TROLARD, SIRET 84894093800022, sous le nom commercial Le Blog Argentique, ci-après dénommé «LeBlogArgentique.com», propriétaire du site www.leblogargentique.com, et toute personne, physique ou morale, ci-après dénommé «le client».

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de ventes visent à définir les relations contractuelles entre LeBlogArgentique.com et le client. Ces conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.leblogargentique.com, ou à toute facture ou devis émis par LeBlogArgentique.com mentionnant l’URL des présentes CGV.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Leur URL est rappelé sur tout facture et devis s’y rapportant, de plus, dans le cas des commandes en lignes ces dernières sont mentionnées durant le processus de commande et nécessitent d’être acceptées avant tout paiement.

LeBlogArgentique.com se réserve le pouvoir de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur à la date de la commande effectuée par le client.

Article 2 – Produits

Les produits disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.leblogargentique.com, rubrique «Boutique». Chaque produit est présenté sur le site sous la forme d’une fiche produit présentant une photographie du produit, son prix, ainsi que ses principales caractéristiques.

Les photographies présentes sur les fiches produits sont les plus fidèles possibles au produit mais n’engagent en rien LeBlogArgentique.com. LeBlogArgentique.com ne peut assurer une exacte similitude entre l’image présentée et le produit fourni.

Article 3 – Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produit sont affichés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). La TVA n’est pas applicable sur les commandes effectuées auprès de LeBlogArgentique.com (article 293B du CGI).

LeBlogArgentique.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à n’importe quel moment. Le prix applicable est alors celui présent dans la fiche produit au moment de la commande effectuée par le client.

Le client reste en mesure d’annuler sa commande avant de procéder au paiement si le tarif indiqué ne lui convient pas.

Frais de livraison

Les prix affichés sur les fiches produit ne contiennent pas de frais de livraison. Ces derniers sont facturés en supplément du prix des produits achetés. Le prix de la livraison est calculé en fonction du poids et de la taille des produits commandés ainsi que du lieu de livraison.

Dans le cas d’une commande en ligne, le montant des frais de livraison est indiqué au client, avant sa commande, dans la page «Panier», ainsi qu’avant de procéder au paiement. Dans le cas contraire, celui-ci est mentionné sur la facture ou le devis faisant référence aux présentes CGV.

Article 4 – Processus de commande

1- Commande en ligne

Dans le cas d’une commande effectée via le site internet, le client doit ajouter des produits à son panier via le bouton présent sur les fiches produits. En se rendant sur la page «Panier» celui-ci est informé des produits sélectionnés, de leur prix et de leur quantité. Le client peut à tout moment en modifier la quantité ou supprimer un produit de son panier. Les frais de livraison demandés pour la commande des produits présents dans le panier sont mentionnés, ainsi que le total facturé pour la commande.

A cette étape, un code promotionnel peut être indiqué par le client, le client peut alors voir sa facture réduite. Soit via un montant fixe déduit de la facture, soit via un pourcentage de réduction, soit en se voyant offrir les frais de port.

Lorsque le client le souhaite, il peut valider sa commande en cliquant sur le bouton en bas de la page. Il doit alors remplir ses informations personnelles, de facturation et de livraison. Celui-ci est à nouveau informé du prix de ses produits, des frais de livraison et du total facturé pour la commande. Si un code promotionnel est appliqué, il est informé de la réduction correspondante et le total est alors modifié en fonction.

Le client peut alors choisir le mode de paiement qui lui convient parmi ceux étant proposés sur la page “Validation de la commande”.

Dans le cas d’un paiement via mandat administratif, un devis est transmis au client afin que celui-ci puisse le transmettre à son administration et émettre un bon de commande. Le délai de validité du devis est mentionné sur ce dernier. Dans le cas où celui-ci n’indique pas de délai, celui-ci est valable 3 mois. Le devis doit être daté et signé, et transmis à LeBlogArgentique.com par mail ou par courrier à l’adresse indiquée sur ce dernier. Il doit être accompagné d’une copie du bon de commande correspondant pour permettre la validation de la commande. Sans cette validation la commande ne sera pas expédiée et sera annulée une fois le délai du devis dépassé.

2- Autres commandes

Pour les autres commande, la liste des produits doit être discutée entre LeBlogArgentique.com et le client, LeBlogArgentique.com pourra alors faire une proposition de prix indiquée soit sur un devis, soit en cas d’accord explicite avec le client, directement sur la facture.

Article 5 – Paiement

Après avoir entré ses informations et vérifié le montant de sa commande, le client est amené à régler le montant de la facture via les moyens de paiements disponible sur le site internet, par virement, ou dans le cas d’un paiement physique, via CB, ou liquide.

Dans le cas d’un paiement par carte, LeBlogArgentique.com ne peut en aucun cas stocker ou accéder aux données bancaires complètes du client. Celles-ci sont traitées par un système de paiement indépendant, et rendues volontairement incomplètes afin d’éviter tout vol de données.

Une validation par le client peut être demandée par sa banque avant l’acceptation du paiement. LeBlogArgentique.com informe alors le client du bon ou du mauvais déroulement de l’opération. En cas de mauvais déroulement, le client est invité à contacter sa banque pour plus de détails.

La commande n’est expédiée qu’une fois l’intégralité du règlement réceptionné par LeBlogArgentique.com. Afin de permettre aux établissements relevant de la comptabilité publique de passer commande, les commandes via mandat administratif disposent d’une exception permettant leur expédition avant paiement.

Escomptes et retard de paiement

Le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours à compter de l’émission de la facture. Pour les paiements via mandat administratif, ce délai est de 30 jours à compter de la date de réception de la commande, la date de livraison indiquée par le transporteur faisant foi. Tout incident de paiement est passible d’intérêt de retard. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restantes dues du taux REFI appliqué par la BCE majoré de 10 points. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrements : 40€

Aucun escompte n’est consenti pour règlement anticipé.

Tout incident de paiement peut résulter en l’annulation de la commande unilatéralement par LeBlogArgentique.com.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Ce dernier peut, durant l’intégralité de cette période, informer LeBlogArgentique.com de sa décision, et renvoyer à ses frais le ou les articles dont il souhaite se rétracter.

Conditions de remboursement

Si la commande est réceptionnée par LeBlogArgentique.com dans son intégralité et que l’ensemble des produits sont dans un état identique à l’état dans lequel il a été vendu, et sans défaut ne permettant pas la remise en vente du produit dans ce même état : le client sera remboursé pour l’entièreté de sa commande.

Si seule une partie des produits de la commande est réceptionnée par LeBlogArgentique.com dans un état identique à l’état dans lequel il a été vendu, et sans défaut ne permettant pas la remise en vente du produit dans ce même état : seul le montant correspondant à ces produits sera remboursé.

Tout produit retourné endommagé, ou réceptionné par LeBlogArgentique.com dans un état ne permettant pas sa remise en vente dans un état identique à celui dans lequel il a été vendu, ne pourra pas être remboursé.

Article 7 – Informations manifestement incorrectes

En cas de doute, ou d’erreur manifeste vis à vis des informations fournies par le client au moment de la commande (ex : une adresse incomplète, ou un code postal erroné), LeBlogArgentique.com peut à tout moment mettre en attente la ou les commandes concernées, le temps d’effectuer les vérifications nécessaires.

En cas de nécessité, le client est informé par mail des informations pouvant être incorrectes afin de lui éviter de subir les conséquences de l’erreur en question. La commande sera expédiée dès la réponse du client et les doutes ou erreurs levés.

LeBlogArgentique.com n’est pas tenu de vérifier les informations du client, ni de déceler toutes les erreurs pouvant être présentes dans les informations fournies. Dans le cas où ces erreurs n’ont pas été détectées, et la commande expédiée avec des informations non corrigées, aucune faute ne pourra être attribuée à LeBlogArgentique.com.

Article 8 – Expédition & livraison

L’expédition de la commande a lieu une fois que l’intégralité du paiement de la facture a été réceptionnée, ou une fois les documents validés dans le cas d’une commande via mandat administratif.

La livraison de la commande est effectuée à l’adresse de livraison mentionnée au moment de la commande ou, à défaut, à l’adresse de facturation mentionnée. Le transport est alors effectué par une société tierce. En cas de disponibilité d’un service de suivi, le client pourra être informé du numéro de suivi correspondant à sa commande.

Les délais de livraison mentionnés sur LeBlogArgentique.com sont donnés à titre indicatif et ne sont aucunement garantis. LeBlogArgentique.com s’engage à livrer la commande dans un délai de 30 jours à compter de la date de la réception du paiement. Passé ce délai, le client peut demander le remboursement de sa commande.

A compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LeBlogArgentique.com, LeBlogArgentique.com ne pourrait se voir tenu responsable d’un retard de livraison, d’un dommage, ou d’une perte causée par le transporteur. En cas de dommage visible sur le colis ou la lettre, le client est invité à refuser le colis ou la lettre, qui sera alors renvoyé à LeBlogArgentique.com par le transporteur. Sauf dans le cas des éléments rentrant dans le cadre de l’article 12, si le colis ou la lettre est bien réceptionné par le client, tout retour se fait dans le cadre de l’article 6.

En cas de perte ou de vol ayant lieu durant le transport, et si le colis n’est pas livré après le délai de 30 jours à compter de la commande, le client est invité à contacter LeBlogArgentique.com. Après une confirmation du transporteur, un remboursement ou un nouvel envoi pourra être envisagé.

Article 9 – Lieux de livraison

LeBlogArgentique.com ne propose de livrer que dans les pays de l’Union Européenne. Dans le cas où le client souhaite faire livrer sa commande dans d’autres pays, il est invité à contacter LeBlogArgentique.com pour plus d’informations. Un accord peut être trouvé à titre exceptionnel pour assurer la livraison.

Article 10 – Annulation de commande

Le client peut annuler sa commande sans frais tant que sa commande n’a pas été préparée. Pour cela, le client est invité à contacter LeBlogArgentique.com au plus vite pour l’informer de sa décision. Une fois la commande préparée, la commande ne pourra plus être annulée, mais la réception des produits peut être refusée auprès du transporteur lors de la livraison pour un renvoi sans frais, ou peut faire l’objet du droit de retrait mentionné à l’article 6.

LeBlogArgentique.com peut annuler unilatéralement une commande pour toute raison, interne ou externe, sans justification. Le client sera alors informé de l’annulation de sa commande et remboursé intégralement.

Article 11 – Force majeure

En cas de force majeure ou d’impossibilité de livraison de quelque durée que ce soit, due à LeBlogArgentique.com, ou à un élément externe, LeBlogArgentique.com se réserve le droit d’annuler unilatéralement la commande effectuée par le client. Le client sera alors informé de l’annulation de sa commande et remboursé intégralement.

Si le client accepte d’être livré dans un délai excédant le délai normal de livraison, la commande pourra être maintenue et livrée une fois la force majeure ou l’impossibilité de livraison résolue.

Article 12 – Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 à L.217-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’une garantie légale de conformité durant les 2 ans après son achat à compter de la date de livraison. Cette garantie dispose d’une présomption d’antériorité, correspondant à un délai durant lequel le défaut est considéré d’office comme existant lors de la vente, et donc pris en charge par la garantie légale de conformité, sauf dans le cas où LeBlogArgentique.com est en capacité de prouver que le défaut est apparu après l’achat.

Ce délai est de 2 ans pour les objets neufs, et de 1 an pour les objets reconditionnés ou d’occasion. Passé ce délai et jusqu’à la fin de la durée de la garantie légale de conformité, le client est tenu d’apporter la preuve que le défaut était présent lors de la vente.

Les éléments consommables des objets vendus par LeBlogArgentique.com comme par exemple : les encres ; ou encore les ampoules, ne peuvent faire partie de la garantie légale de conformité. L’utilisation normale de l’objet menant à une usure de ces derniers, ceux-ci doivent être remplacés pour permettre l’utilisation du dit objet.

Dans le cas où le délai de présomption n’est pas dépassé, ou si la preuve est apportée que le défaut était bien présent lors de la vente, le client est invité à contacter LeBlogArgentique.com pour l’informer du ou des problèmes rencontrés avec le ou les produits. Une fois informé LeBlogArgentique.com pourra proposer une prise en charge des réparations nécessaires. Si le produit n’est pas réparable, mais reste au moins partiellement utilisable, LeBlogArgentique.com pourra proposer, en accord avec le client, une réduction du prix sous la forme d’un remboursement partiel, d’un avoir donné sous la forme d’un code promotionnel, ou d’un remplacement pour un produit identique ou similaire. S’il y a désaccord dans ce précédent cas, ou dans le cas où le produit n’est pas utilisable, LeBlogArgentique.com invitera le client à renvoyer le produit, ou à défaut, à le détruire. Le produit sera alors remboursé dans son intégralité.

Retour sous garantie abusif

Tout produit retourné dans le cadre de la garantie légale de conformité est contrôlé par Le Blog Argentique afin de vérifier sa conformité avec la description du dit produit, et de vérifier sa réparabilité.

S’il s’avère que le produit ne présente aucune non conformité, et que celui-ci a été retourné sans motif entrant dans le cadre de la garantie légale de conformité, des frais de dossier pourront être facturé au client pour chaque produit retourné. Exemples : objet fonctionnel mais mal utilisé, objet non fonctionnel du au non remplacement d’un élément consommable, casse due à l’utilisateur, etc…

Le montant maximum des frais de dossier est calculé comme suit : 10% de la valeur du produit, avec un minimum de 10€ par produit. De plus, le produit appartenant au client, si ce dernier souhaite récupérer le produit, et si le renvoi de celui-ci nécessite un transport, ce dernier est entièrement à la charge du client.

Article 13 – Données à caractère personnel

Des données personnelles sont stockées et traitées par le site www.leblogargentique.com afin d’assurer le bon déroulement de la commande, de son service après-vente, et pour des besoins d’archivages. Ces données sont collectées et font l’objet d’un traitement automatisé. Les données à caractères personnelles fournies par le client ne peuvent pas être communiquées à des tiers extérieurs autre que le ou les entreprises en charge du transport de la commande et du paiement.

Conformément aux lois en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Ces données sont conservées 1 an avant d’être anonymisées automatiquement afin d’éviter toute fuite de données. Seuls les éléments nécessaires au respect des lois en vigueurs seront conservés (exemple : l’obligation de suivi comptable).

Article 14 – Retour d’expérience

Afin de permettre au client de partager un retour d’expérience sur sa commande et ses produits, le client consent à ce que LeBlogArgentique.com le recontacte par mail dans les semaines suivant sa commande afin de réaliser un suivi de la satisfaction des clients.

Le client sera alors recontacté par mail dans les semaines après l’expédition de sa commande, par un maximum de 2 mails afin de, s’il le souhaite, noter et donner un avis sur sa commande et les produits commandés. Le client peut choisir d’anonymiser son avis ou non, auquel cas, seul LeBlogArgentique.com sera en mesure de connaître l’origine de l’avis.

Ce retour d’expérience sera alors publié sur LeBlogArgentique.com en mentionnant, la ou les notes attribuées aux produits, les avis donnés, ainsi que, dans le cas où le client n’a pas souhaité l’anonymiser, le nom du client. Une réponse peut-être apportée par LeBlogArgentique.com et affichée publiquement.

Article 15 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Evreux.